POLITIQUE LIMITÉE DE CONFIDENTIALITÉ DE TRANSITIONS
Programme de reconnaissance Une saine vision avec Transitions
Introduction
La participation au Programme de reconnaissance Une saine vision avec Transitions et l’utilisation de tout renseignement personnel fourni à Transitions Optical, inc. relativement au Programme de reconnaissance Une saine vision avec Transitions sont assujetties à la Politique de confidentialité et aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée au moment du transfert de l’information. Transitions fournira sur demande des renseignements au sujet de sa Politique de confidentialité.
Transitions transmettra les renseignements personnels qui lui ont été fournis pour traiter les commandes et les paiements, et pour livrer les commandes. Les organismes de gestion devront fournir les produits ou services demandés directement aux consommateurs. Pour recevoir les produits ou services commandés dans le cadre du Programme de reconnaissance Une saine vision avec Transitions, les consommateurs doivent consentir à ce que leurs renseignements personnels soient transmis aux Coopératives indiquées sur le formulaire d’inscription électronique. Transitions exigera que ses Coopératives ou leurs agents, sous-traitants ou autres, à respecter ses pratiques de confidentialité ainsi que toute loi en matière de protection de la vie privée.
Transitions s’engage à protéger les renseignements personnels en sa possession ou sous son contrôle conformément à ses obligations prévues par la loi, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques de l’Ontario. Transitions a élaboré sa Politique de confidentialité pour expliquer ses pratiques en ce qui a trait aux renseignements personnels fournis dans le cadre du Programme de reconnaissance Une saine vision avec Transitions et pour réaffirmer les droits individuels reconnus en matière de protection des renseignements personnels.
Transitions recueille et utilise les renseignements personnels fournis par les consommateurs et les clients potentiels pour créer et gérer les comptes clients, traiter les commandes et les demandes de produits ou de services, aux fins de recouvrement et pour distribuer notre infolettre, de l’information concernant nos produits et services ainsi que nos offres spéciales, à l’occasion. Transitions ne divulguera pas les renseignements personnels sous son contrôle à des tierces parties sans avoir obtenu le consentement requis, à moins que la divulgation des renseignements soit exigée par la loi.Agent de protection à la vie privée
Transitions a nommé un agent de protection à la vie privée dont la responsabilité est de veiller à ce que Transitions respecte ses obligations légales en matière de protection de la vie privée. L’agent de protection à la vie privée peut charger une ou plusieurs personnes d’effectuer certaines de ses tâches. Transitions doit agir de manière raisonnable pour respecter ses obligations en matière de protection de la vie privée.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet du Programme de reconnaissance Une saine vision avec Transitions, sur ses pratiques en matière de protection de la vie privée ou autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection à la vie privée aucustomerservicecanada@transitions.com
Consentement
Transitions recueillera, utilisera et divulguera vos renseignements personnels uniquement après avoir obtenu votre consentement ou si requis ou permis par la loi. De plus, vous serez la seule source de cueillette de vos renseignements personnels par Transitions, sauf si requis ou permis par la loi ou à moins que vous n’ayez accordé l’autorisation que vos renseignements personnels soient obtenus d’une tierce partie.
Votre consentement peut être assujetti à des modalités ou des conditions raisonnables. Votre consentement peut être retiré ou modifié moyennant un avis raisonnable à Transitions, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles. Transitions vous avisera des conséquences possibles de la modification ou de la révocation de votre consentement, à moins que les conséquences ne soient évidentes. Vous pouvez révoquer ou modifier votre consentement verbalement ou par écrit.
Modification de vos renseignements personnels
Vous pouvez modifier les renseignements personnels de Transitions à votre sujet en envoyant un avis écrit (par courriel ou autre) à Transitions. Dès confirmation que vos renseignements personnels doivent être changés, Transitions modifiera lesdits renseignements personnels.
Utilisation de vos renseignements personnels
Seuls les employés autorisés de Transitions ont accès à vos renseignements personnels. Vos renseignements personnels peuvent uniquement être utilisés par Transitions à des fins raisonnables et auxquelles ils ont été recueillis (ou auxquelles le consommateur a donné son consentement), sauf si requis ou permis par la loi.
Conservation des renseignements personnels
Transitions fera des efforts raisonnables pour s’assurer que tous les renseignements personnels recueillis, utilisés ou divulgués par ou au nom de Transitions sont exacts et complets.
Nous conserverons les renseignements personnels durant une période raisonnable et nécessaire, sans plus. Cette période de rétention peut être prolongée après la fin de la relation avec un client si requis par la loi, ou si nécessaire et raisonnable pour nous permettre de résoudre tout problème pouvant survenir ultérieurement et découlant de notre relation.
Tous les renseignements personnels seront conservés par Transitions conformément à ses obligations en vertu de la loi. Transitions protège les renseignements personnels à l’aide de moyens et de mesures de sécurité pour les protéger de l’accès, la cueillette, l’utilisation, la divulgation, la copie, la modification, la suppression ou la destruction sans autorisation.
Divulgation des renseignements personnels
Transitions peut seulement divulguer des renseignements personnels à des fins jugées raisonnables. Transitions ne divulguera pas de renseignements personnels à des tierces parties sans avoir obtenu le consentement préalable, sauf si requis ou permis par la loi. Transitions ne divulguera que les renseignements nécessaires pour répondre à la demande nécessitant la divulgation des renseignements.
Code d’usager et mot de passe
Vous recevrez un NIC et un mot de passe qui vous permettront d’accéder au Programme de reconnaissance Une saine vision avec Transitions. Ne révélez jamais votre NIC et votre mot de passe à des tiers.
Liens vers d’autres sites Web
Notre site Web comporte des liens vers d’autres sites Web. Transitions ne sera pas tenue responsable des pratiques de tels sites ou de leurs opérateurs en matière de protection de la vie privée. Nous encourageons les usagers de notre site à faire preuve de prudence lorsqu’ils quittent notre site et à lire la politique de confidentialité des autres sites qu’ils visitent.
Modification de la Politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de changer, modifier, ajouter ou retirer des sections de la présente Politique de confidentialité, et ce, à tout moment. Si nos pratiques concernant les renseignements recueillis devaient changer, nous afficherions dans notre site Web un avis vous informant de ces changements. Nous n’utiliserons les renseignements personnels recueillis à de nouvelles fins qu’une fois ces changements annoncés. Il vous appartient de revenir fréquemment voir si des modifications ont été apportées.
Nous effectuerons des révisions périodiques de la présente Politique de confidentialité pour nous assurer qu’elle continue de répondre aux attentes des clients et des membres, ainsi qu’aux technologies et à la loi.Principes de confidentialité
Transitions adhère aux principes de confidentialité suivants :
1. Responsabilité
Transitions est responsable de tous les renseignements personnels sous sa garde ou son contrôle. À cette fin, Transitions a nommé un agent de protection à la vie privée pour veiller au respect de ses obligations en matière de protection de la vie privée en vertu de la loi. L’agent de protection à la vie privée peut charger d’autres personnes chez Transitions de la cueillette et du traitement des renseignements personnels au quotidien.
2. Identification
Les raisons pour lesquelles Transitions recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels doivent être identifiées avant ou au moment de la cueillette. Transitions doit aussi fournir le nom d’une personne en mesure de répondre à des questions concernant la cueillette. En général, Transitions requiert des renseignements personnels pour établir et administrer des comptes clients, traiter des commandes et des paiements, livrer des produits et services, procéder à des paiements et recouvrements, ou distribuer son infolettre et d’autres renseignements, à l’occasion, concernant l’industrie de l’optique.
Transitions ne vend pas ni ne loue ou autorise l’accès aux renseignements personnels recueillis à propos de ses clients à des tierces parties.
3. Consentement
Transitions recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels uniquement au su et moyennant le consentement de ses clients, sauf si requis ou permis par la loi. Le consentement peut être donné verbalement ou par écrit. Le type de consentement requis (explicite ou implicite) varie selon la sensibilité des renseignements.
Il est entendu que Transitions peut recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels à l’insu ou sans consentement, sous réserve des lois en vigueur, par exemple dans le cas où le consentement d’une personne irait à l’encontre de l’objectif de la cueillette, de l’utilisation ou de la divulgation des renseignements, comme l’investigation de la violation d’une entente ou de la contravention à des lois, auquel cas le consentement ne serait pas requis. Transitions peut également recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels sans consentement pour le recouvrement de créances, pour se conformer à une assignation à témoigner, à un mandat ou à l’ordonnance d’un tribunal, ou tel que requis ou autorisé par la loi.
4. Limitation de la cueillette
La cueillette de renseignements personnels est limitée à ce qui est requis pour répondre aux fins identifiées par Transitions. L’information doit être recueillie de manière équitable et légale. Les renseignements personnels ne doivent être recueillis que de la personne concernée, à moins que cette personne consente à ce que ses renseignements personnels soient recueillis d’une tierce partie, sauf si requis ou permis par la loi.
5. Limitation de l’usage, de la divulgation et de la rétention
Nous conserverons les renseignements personnels pour une durée nécessaire et raisonnable seulement. En général, Transitions conserve les renseignements personnels de ses clients jusqu’à ce que la relation avec le client soit annulée, auquel moment les renseignements personnels sont supprimés de notre base de données. Cette rétention peut être prolongée après la fin de la relation avec le client si requis par la loi, ou si raisonnablement nécessaire pour nous permettre de traiter tout problème pouvant découler de notre relation qui pourrait survenir ultérieurement.
Nous pouvons fournir vos renseignements personnels à d’autres personnes seulement :
• si nous avons votre consentement, explicite ou implicite
• si la loi l’exige ou le permet, ou si nous devons divulguer ces renseignements pour protéger nos intérêts dans le cadre de procédures légales ou administratives
6. Exactitude
Transitions fera des efforts raisonnables pour que les renseignements personnels conservés soient exacts, complets et à jour. Si vous trouvez des erreurs dans les renseignements personnels de Transitions à votre sujet, veuillez en aviser Transitions et Transitions fera les corrections appropriées. Transitions communiquera les renseignements corrigés à quiconque pouvant avoir été mal informé. Pour ce qui est des renseignements personnels qui demeurent en litige, Transitions notera votre opinion dans ses dossiers.
7. Mesures de sécurité
Transitions protège vos renseignements personnels à l’aide de mesures de sécurité et de garanties déterminées en fonction du niveau de confidentialité des renseignements. De telles mesures de sécurité servent à protéger vos renseignements personnels de l’accès, la cueillette, l’utilisation, la divulgation, la copie, la modification, la suppression ou la destruction de vos renseignements personnels sans autorisation.
Conformément à leur contrat avec Transitions, tous les fournisseurs et agents de Transitions s’engagent à assurer la confidentialité de vos renseignements; ainsi, ils ne peuvent les utiliser à des fins non autorisées et doivent respecter les lois en vigueur en matière de protection de la vie privée. Lorsque Transitions fournit des renseignements personnels en réponse à une requête ou exigence d’ordre légal, Transitions prend des mesures pour s’assurer que cette requête ou exigence est valide et ne divulgue que les renseignements requis par la loi.
Tout le personnel de Transitions a été avisé de ses obligations et de la politique de la société en matière de protection de la vie privée. Le personnel n’a accès aux renseignements personnels des consommateurs que pour effectuer ses tâches.
L’accès aux renseignements financiers des consommateurs, y compris leur historique de paiements, est uniquement permis au personnel autorisé.
8. Transparence
Transitions communiquera des renseignements précis au sujet de ses politiques et pratiques en matière de gestion des renseignements personnels sur demande.
9. Accès individuel
Toute personne peut être informée de l’existence, de l’utilisation ou de la divulgation de ses renseignements personnels sur demande (y compris les fins auxquelles Transitions a utilisé et utilise lesdits renseignements personnels ainsi que le nom des personnes à qui les renseignements personnels ont été ou sont divulgués et en quelles circonstances). Sous réserve d’exceptions précisées par la loi, toute personne peut obtenir l’accès aux renseignements personnels que possède ou contrôle Transitions à son sujet. Toute personne peut questionner l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements et demander que ces renseignements soient corrigés, le cas échéant. Toutes les dispositions précédentes sont assujetties aux exceptions prévues par la loi.
Il est possible que suffisamment de renseignements soient requis par écrit pour permettre à Transitions de fournir un compte rendu précis de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de renseignements personnels ou de corriger des renseignements inexacts ou incomplets. Les renseignements fournis ne doivent être utilisés qu’à ces fins.
Si Transitions a dévoilé des renseignements incorrects à d’autres organisations, Transitions devra envoyer un avis comportant les renseignements corrects à toutes les organisations ayant reçu les renseignements incorrects, si cela est raisonnable.
Transitions répondra aux demandes individuelles de demande d’accès ou de cueillette dans un délai raisonnable (c’est-à-dire au plus tard 30 jours après réception de la demande écrite).
10. Contestation de la conformité
Il est possible de contester la conformité aux présents principes de confidentialité en s’adressant à de l’agent de protection à la vie privée. L’agent de protection à la vie privée devra investiguer et répondre à toutes les plaintes. Si une plainte est justifiée, Transitions devra prendre des mesures appropriées, y compris, le cas échéant, la modification de ses politiques et pratiques.
